Dispositions douanières
Retour en Suisse
Acheter à l'étranger en franchise : les franchises en quantité et en valeur s'appliquent aux marchandises privées que vous emportez personnellement pour vos propres besoins ou comme cadeau. Les franchises ne sont accordées qu'une fois par personne et par jour.
Boissons alcoolisées
Les franchises ne valent que pour les personnes dès 17 ans.
Boissons alcoolisées jusqu'à 18 % vol. . . . 5 litres
Boissons alcoolisées de plus de 18 % vol. . . 1 litre
Tabac
Cigarettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . total 250 pièces
Cigares. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . total 250 pièces
Tabac à rouler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250 g
Marchandises
Les autres marchandises privées sont exonérées de droits jusqu'à une valeur totale de CHF 300 par personne. Si la valeur totale des marchandises emportées dépasse CHF 300, toutes les marchandises sont soumises aux droits. Un cumul de la franchise en valeur pour plusieurs personnes est exclu. Sont exclus de cette franchise en valeur les produits agricoles sensibles, tels que la viande et les produits carnés, les produits laitiers, les huiles et les graisses, qui dépassent certaines quantités maximales.
Remboursement de la TVA
Pour des raisons logistiques, il n'est pas possible, lors du retour en Suisse, de faire tamponner les quittances pour le remboursement de la TVA au bureau de douane allemand. Un dédouanement à la douane suisse n'est pas non plus possible.
